Informations utiles.
Fond communs de Placement du Plan d' Epargne d'Entreprise du Groupe CEA.
Rappel
Les versements volontaires doivent être adressés
à BNP PE & RE
Chèque établi à l'ordre de BNP PARIBAS
quelque soit le fond retenu, CEA Sécurité ou CEA Croissance.
Service juridique de l'ARCEA.
Si un adhérent a des difficultés d'ordre juridique, par exemple (la liste n'est pas
limitative) en matière de:
- Succession, héritage,
- Suites d'accidents (circulation ou non),
- Filiation, divorce, séparation,
- Relation entre propriétaire et locataire,
- Problème de voisinage,
- Litiges avec l'administration.
- Etc...
l'ARCEA met à la disposition des adhérents UN SERVICE JURIDIQUE.
La première consultation est prise en charge par l'ARCEA.
Les consultations suivantes à la charge de l'adhérent.
Chaque demande est à adresser à l'ARCEA sous double enveloppe:
- Une enveloppe postale normale suffisamment affranchie,
adressée à :
- ARCEA-Bureau National
CEA/FAR Bât 76/3
92265 Fontenay-au Roses Cedex.
-
Portant au verso le nom de l'adhérent.
-
A l'intérieur de cette première enveloppe, une deuxième enveloppe,
cacheté, portant la mention "CONSULTATION JURDIQUE", contenant un
bref exposé du problème rencontré, avec au verso le nom et l'adresse de l'adhérent.
L'ARCEA accuse réception et transmet à l'avocat qui prend directement contact avec l'adhérent
dans un délais de 15 jours maximum, délai qui peut être réduit en cas d'urgence indiquée à l'ARCEA.
Décès d'un proche
Vous êtes brutalement confronté au décès d'un de vos proche.
Que faire ? Qui prévenir ?
Résumé des principales démarches à accomplir