Service juridique de l'ARCEA.
Si un adhérent a des difficultés d'ordre juridique, par exemple (la liste n'est pas
limitative) en matière de:
- Succession, héritage,
- Suites d'accidents (circulation ou non),
- Filiation, divorce, séparation,
- Relation entre propriétaire et locataire,
- Problème de voisinage,
- Litiges avec l'administration.
l'ARCEA met à sa disposition UN SERVICE JURIDIQUE.
La première consultation auprès de ce service juridique est financièrement prise en
charge par l'ARCEA. Toutes les consultations supplémentaires devront être réglées par
l'adhérent.